Conditions Générales de Ventes

Tout achat effectué sur le site internet www.resultatphoto.com emporte l'entière acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS EDITEUR

Le site internet www.resultatphoto.com est édité par la société KOMEREZO (Groupe LUDERIC) domiciliée au 61, rue Chaptal - 92300 LEVALLOIS-PERRET.

ARTICLE 2 - TARIFS DES PHOTOS

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d'emballage. Ceux ci s'élèvent à 3 Euros pour toute commande livrée en France (dont DOM/TOM) et pour toute autre destination en Europe.

ARTICLE 3 - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Pour toute commande de photos, tout règlement s'effectue à la commande.

Pour les photos par e-mail en Haute-Définition sur le site internet www.resultatphoto.com, le moyen de paiement accepté est la carte bancaire (en paiement sécurisé).

Pour les photos couleur en tirage papier, les moyens de paiement acceptés sont le chèque et la carte bancaire (en paiement sécurisé).

KOMEREZO se réserve le droit de refuser un paiement provenant d'un pays étranger, non membre de la Communauté Economique Européenne, ou en raisons de difficultés techniques, notamment s'agissant de chèques tirés sur des comptes étrangers ou de transactions originaires de pays étrangers pouvant entraîner d'importantes commissions bancaires et frais de change.

Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard, en cours de validité et ne faisant pas l'objet d'opposition bancaire.

ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON DES ARTICLES

4.1 : TIRAGES SUR PAPIER PHOTO

La livraison des tirages sur papier photo, commandés sur le site internet www.resultatphoto.com, intervient dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, sous réserve de tout incident technique ou de toute perturbation liée au réseau postal, à réception de votre commande et de la validation du règlement (par chèque ou par carte bancaire)

La préparation des articles est effectuée par notre partenaire PHOTO SERVICE, sous-traitant les tirages sur papier professionnel ; et la livraison est assurée par LA POSTE en courrier suivi. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

4.2 : PHOTO PAR E-MAIL EN HAUTE-DÉFINITION

La mise à disposition des photos acquises par e-mail sur le site internet www.resultatphoto.com intervient après acceptation de votre paiement par carte bancaire.

Toutefois, en cas de problème technique indépendant de notre volonté et empêchant le bon enregistrement, nous vous invitons à nous faire parvenir sans attendre votre réclamation par la rubrique "nous contacter". Nous ferons le maximum pour à vous répondre dans un délai ne dépassant pas 72 heures ouvrées.

4.3 : FACTURES

Toute facture relative à vos achats effectués sur le site internet www.resultatphoto.com peut être obtenue sur simple demande par courrier à KOMEREZO - 61, rue Chaptal - 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Pour faciliter les recherches, votre demande devra préciser votre numéro de commande et/ou vos nom, prénom et date de commande.

ARTICLE 5 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

5.1 SECURITE DES TRANSACTIONS BANCAIRES

Conformément à l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, et conformément à la recommandation de la CNIL sur les moyens de paiement électroniques (2003), KOMEREZO s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

5.2 - ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales ou des relances. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire par courrier électronique à la rubrique "nous contacter" ou par courrier à KOMEREZO - 61, rue Chaptal - 92300 LEVALLOIS-PERRET, en indiquant votre numéro de dossard, vos nom et prénom.

5.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, KOMEREZO décline toute responsabilité quant à toute tentative d'effraction, de piratage informatique ou d'actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

KOMEREZO pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.resultatphoto.com

ARTICLE 6 - DROIT D'IMAGE

De par votre engagement à l'épreuve sportive concernée, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l'occasion de votre participation à l'épreuve, et ce sur tous supports -y compris promotionnels et publicitaires- dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi.

ARTICLE 7 - DROIT DE REPRODUCTION

Les photographies effectuées par nos soins, diffusées et commercialisées par l'intermédiaire de notre site sont destinées à un usage personnel. Les droits d'auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse ou dans la publicité, nous écrire par courrier électronique à la rubrique "nous contacter" ou par courrier à KOMEREZO - 61, rue Chaptal - 92300 LEVALLOIS-PERRET .

ARTICLE 8 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Les commandes effectuées par paiement sécurisé sont assurées par notre fournisseur technique :
PAYBOX SERVICES - 130/136, av. Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX.
Identifiant commerçant : 200989762